Politique de protection de l’enfance

Introduction

GOPA soutient les droits de l’enfant et s'est engagé pour leur sécurité et leur bien-être.

Les employés et collaborateurs de GOPA partagent une responsabilité et un engagement communs pour la sensibilisation sur la maltraitance de l’enfant ainsi que sa prévention, son signalement et son traitement dans le cadre de leur travail.

La Politique de protection de l’enfance de GOPA définit des valeurs, des convictions et des principes communs, et décrit les mesures qui seront prises pour répondre à notre engagement de protéger les enfants.

Portée

Cette politique s’applique à tous les employés à temps partiel, à temps complet ou intérimaires de GOPA, les personnels freelance et autres experts, les internes et les volontaires (ci-après dénommés : personnel GOPA ou personnel) ainsi que les entreprises partenaires ou sous-traitants (ci-après dénommés : partenaires) travaillant avec GOPA sur la mise en œuvre de projets d’aide au développement.

Définitions

Enfant

Aux fins de cette politique, la définition d’un enfant est « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable ». Cette définition est conforme à l’Article 1 de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant.

Maltraitance de l’enfant

La maltraitance de l’enfant est définie comme toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant que l’enfant est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

Principes et valeurs

Les valeurs et principes suivants reflètent la position de GOPA sur la protection de l’enfance :

Tolérance zéro pour la maltraitance des enfants : GOPA ne tolère aucune forme de maltraitance de l’enfant, ni ne tolère la possession ou l’accès à tout contenu abusif envers les enfants. Des directives et une formation sur la gestion des risques liés à la protection de l’enfance seront dispensées au personnel GOPA. GOPA ne recrutera pas sciemment toute personne qui présente un risque direct pour les enfants.

Reconnaissance des intérêts de l’enfant : GOPA reconnaît que certains enfants sont soumis à un plus grand risque de maltraitance. Les enfants particulièrement vulnérables sont les enfants souffrant de handicaps, les enfants impliqués dans un conflit ainsi que les enfants se trouvant dans des situations de désastre naturel ou consécutives à un désastre naturel.

Partage de la responsabilité de la protection de l’enfance : Lors de sa participation à des appels d’offres pour des projets en partenariat avec des entreprises ne disposant pas de politique de protection de l’enfance, GOPA s’assurera que ces entreprises partenaires conviennent d’adopter la Politique de protection de l’enfance et le Code de conduite pour la protection de l’enfance (Annexe 1) durant le projet.

Objectif

Protéger les enfants de toute forme de maltraitance durant notre travail.

But

Le but de cette Politique de protection de l’enfance est de :

  • définir une stratégie de gestion pour prévenir la maltraitance des enfants et les protéger durant notre travail ;
  • protéger le personnel et les partenaires de GOPA de pratiques et processus déloyaux, et de
  • donner au personnel et aux partenaires de GOPA des directives claires sur les actions à entreprendre en cas de soupçon de maltraitance d’un enfant.

L’engagement de GOPA

L’engagement de GOPA envers la protection de l’enfance sera guidé par les éléments suivants :

Sensibiliser : nous nous assurerons que l’ensemble du personnel et des partenaires de GOPA ainsi que les parties prenantes aux projets sont sensibilisés aux problèmes de la maltraitance des enfants et des risques pour les enfants.

Prévenir : nous nous assurerons, par la sensibilisation et les bonnes pratiques, que le personnel et les partenaires de GOPA réduisent les risques pour les enfants.

Signaler : nous nous assurerons que le personnel et les partenaires de GOPA savent clairement quelles mesures doivent être prises lorsque la sécurité des enfants est mise en doute.

Intervenir : nous nous assurerons que des actions sont prises pour soutenir et protéger les enfants en cas de maltraitance.

Outre les éléments cités précédemment, GOPA :

  • n’autorisera pas une personne à travailler avec des enfants s’il a été établi que celle-ci présente un risque inacceptable pour la sécurité ou le bien-être des enfants ;
  • prendra au sérieux toutes les préoccupations en matière de maltraitance ;
  • prendra des mesures positives pour assurer la protection des enfants faisant l’objet d’une préoccupation quelconque ;
  • soutiendra les enfants, le personnel de GOPA ou tout autre adulte qui émet des préoccupations ou sont l’objet de préoccupations ;
  • agira de manière adéquate et efficace en engageant ou en coopérant avec toute procédure d’investigation ultérieure ;
  • guidera dans le processus de protection de l’enfance selon le principe des « meilleurs intérêts de l’enfant » ;
  • écoutera et prendra au sérieux les opinions et souhaits des enfants ; et
  • travaillera en partenariat avec les parents/les éducateurs et/ou les autres professionnels pour assurer la protection des enfants.

Procédures générales

Les procédures générales suivantes intégreront la Politique de protection de l’enfance et le Code de conduite pour la protection de l’enfance :

  • La Politique de protection de l’enfance et le Code de conduite font partie intégrante du système de gestion de la qualité de GOPA et des instructions juridiquement contraignantes qu’il contient.
  • Les contrats pour les nouveaux employés de GOPA incluront une clause prévoyant leur renvoi ou leur transfert vers d’autres fonctions s’ils enfreignent le Code de conduite pour la protection de l’enfance.
  • Toutes les filiales GOPA devront impérativement adopter une politique de protection de l’enfance satisfaisant aux standards de la politique de GOPA à ce sujet.
  • Tout accord entre GOPA et les entreprises partenaires concernant les services directs aux enfants nécessitera l’assurance de la mise en place de politiques et procédures de protection de l’enfance appropriées.
  • Un exemplaire de la Politique de protection de l’enfance sera mis en ligne sur le site Web de GOP.
  • Tous les bureaux de projet afficheront les coordonnées pour le signalement de toute maltraitance d’enfant et le personnel de GOPA disposera de toutes les coordonnées pour le signalement.
  • Une procédure de signalement est mise en place pour enquêter sur et traiter les éventuels cas de maltraitance d’enfant.

Directives pour le signalement de cas suspectés ou avérés de mauvais traitements infligés aux enfants

Principes de signalement

Le signalement de cas suspectés ou avérés de maltraitance d’enfant est obligatoire pour l’ensemble du personnel, des volontaires, et des consultants et des sous-traitants.

Aucun membre du personnel ou partenaire de GOPA ne portera préjudice à sa fonction ou statut au sein de GOPA en signalant de manière responsable une personne dont il a des raisons de croire qu’elle enfreint le Code de conduite pour la protection de l’enfance.

Le signalement responsable signifie également que toute personne faisant un signalement doit garder à l’esprit que toutes les préoccupations demeurent des allégations tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une enquête. C’est pourquoi, il est important pour toute personne signalant un problème de suivre les directives spécifiques de signalement définies ci-après. La confidentialité en particulier est exigée sur l’ensemble de la chaîne de signalement.

Procédures de signalement

Tout membre du personnel devra normalement discuter de ses doutes avec le cadre supérieur direct, qu’il s’agisse d’un Chef de projet ou d’un Responsable de service. Dans le cas ou les personnels sont dans l’impossibilité de le faire ou ne souhaitent pas le faire, ils doivent exprimer leurs préoccupations auprès du Responsable de la conformité de GOPA. Toute information communiquée au Responsable de la conformité sera traitée dans la plus stricte confidentialité, et ce dernier n’entreprendra une action que si les violations du Code de conduite pour la protection de l’enfance peuvent être prouvées de manière irréfutable.

Les discussions menées avec le cadre supérieur ou le Responsable de la conformité devront se concentrer sur :

  • les preuves que le Code de conduite pour la protection de l’enfance a été enfreint ;
  • les risques identifiés pour le ou les enfants ;
  • les mesures pour sauvegarder les enfants et réduire les risques ; et
  • les actions/étapes suivantes à entreprendre

Les discussions devront se concentrer sur :

  • Une évaluation sur les préoccupations rapportées et les besoins de soutien
  • Si, et à quelle étape, l’incident doit être signalé aux organismes externes
  • La réponse appropriée, par exemple une procédure disciplinaire ou une action urgente si les enfants sont en danger. 

Les cadres supérieurs doivent avoir la possibilité de consulter et de rechercher du soutien auprès d’autres collègues si cela est nécessaire.

Directives spécifiques de signalement

Toute préoccupation, allégation ou divulgation doit être documentée sous forme écrite, signée et datée, puis communiquée dès que possible au Responsable de la conformité de GOPA.

Les documents doivent être détaillés et précis, axés sur ce qui a été dit ou observé, les personnes présentes et les événements qui se sont déroulés. Il convient de clairement distinguer la spéculation et l’interprétation du signalement.

Toute préoccupation, divulgation ou allégation est plutôt alléguée que prouvée à ce stade. Toutes données doivent être traitées dans la plus stricte confidentialité. Elles doivent être uniquement transmises aux seules personnes indiquées dans ces directives spécifiques de signalement. Il est de la responsabilité de chaque individu détenant ces informations d’en maintenir la confidentialité.

Toutefois, la confidentialité ne peut pas toujours être garantie. Il doit être clair que les mesures figurant ci-après dans cette politique revêtent un caractère obligatoire. Les explications doivent être données sur les issues possibles pouvant découler des informations rapportées.

Dans certains cas, GOPA et son personnel seront obligés de signaler les faits aux autorités externes appropriées. Ceci est la conséquence habituelle de la procédure de signalement. Toutefois, si une action urgente est requise afin de protéger les enfants, elle sera prioritaire sur la procédure de signalement.

Répondre aux préoccupations

Afin de protéger les enfants, il peut être nécessaire de prendre des actions immédiates pour éviter une nouvelle infraction du Code de conduite pour la protection de l’enfance et/ou la survenue de toute autre maltraitance.

L’intérêt supérieur de l’enfant et le désir d’obtenir les meilleures solutions pour l’enfant doivent toujours régir les décisions relatives aux actions à entreprendre pour répondre aux préoccupations.

A compter de la date de cette politique, les contrats pour les nouveaux employés et prestataires de GOPA incluront une clause prévoyant leur renvoi ou leur transfert vers d’autres fonctions en cas d’infraction du Code de conduite pour la protection de l’enfance.

Le Directeur général de GOPA, en consultation avec le cadre supérieur concerné, décidera en dernier ressort des sanctions à prendre pour les infractions.

La gravité de certaines préoccupations peut conduire à un signalement auprès des autorités locales et de la police. Dans ces circonstances, et sur la base des directives locales, GOPA évaluera au cas par cas les mesures à prendre. Si les préoccupations sont signalées aux autorités locales, le personnel de GOPA aidera les autorités dans la mesure du possible, mais peut avoir besoin de prendre des dispositions, éventuellement par le biais de la représentation diplomatique appropriée, pour demander la représentation de la personne ayant fait l'objet d'allégations.

Législation

Lors du traitement des plaintes pour maltraitance d’enfant, GOPA s’appuiera sur la législation concernée en Allemagne et dans le pays où le fait allégué a eu lieu.

Formation

GOPA s’est engagé à former son personnel et autre sur la Politique de protection de l’enfance, comment réduire les risques et créer des environnements sûrs pour les enfants. Nous allons promouvoir des pratiques relatives à la sécurité des enfants pour permettre de maintenir leur sécurité au sein de l’organisation et de leur communauté propre, et fournir des informations sur la protection de l’enfance aux enfants et aux communautés parmi lesquelles nous travaillons. Ces informations incluront le signalement de maltraitance d’enfant si vous avez des doutes sur un membre du personnel de GOPA.

En tant que partie de sa formation pour la protection de l’enfance, GOPA va :

  • fournir des documents écrits complets sur sa Politique de protection de l’enfance aux nouveaux personnels/partenaires ;
  • inclure des informations exhaustives sur la Politique de protection de l’enfance de l’entreprise lors des procédures de briefing des nouveaux personnels ;
  • organiser une formation sur la protection de l’enfance pour les personnels affectés à des projets pour lesquels ils seront amenés à travailler directement avec des enfants.

Annexe 1 - Code de conduite

Lors de la mise en oeuvre des activités d'aide au développement, le personnel de GOPA :

  • traitera les enfants avec respect sans considération de race, couleur, sexe, langue, religion, opinion politique ou autre, origine nationale, ethnique ou sociale, propriété, handicap, naissance ou autre statut ;
  • n'utilisera pas à l'encontre des enfants de langage ou de comportement inapproprié, importun, abusif, sexuellement provocant, avilissant ou culturellement inapproprié ;
  • n'incitera pas les enfants à une quelconque forme d'activité ou à un acte de nature sexuelle, y compris la rémunération pour des services ou des actes sexuels, dans le cas où, en vertu de la ou des législations applicables à l'enfant, celui-ci a un âge inférieur à l'âge fixé pour le consentement ou lorsque le ou les actes constituent un crime au regard des dites législations ;
  • assurera dans la mesure du possible la présence d'un autre adulte lors d'activités au contact d'enfants ;
  • n'invitera aucun enfant non accompagné à son domicile sans la permission de ses parents/tuteurs, sauf en cas de risque imminent de blessure ou de danger physique pour l'enfant ;
  • ne dormira pas près d'enfants sans surveillance, sauf en cas d'absolue nécessité, auquel cas, le membre du personnel devra impérativement obtenir l'autorisation de son supérieur, et s'assurera de la présence d'un autre adulte dans la mesure du possible ;
  • utilisera de manière appropriée les ordinateurs, téléphones portables ou caméras vidéo et numériques, sans jamais exploiter ou harceler des enfants ni accéder à de la pédopornographie sur aucun support (voir aussi « Utilisation d'images d'enfants dans un cadre professionnel ») ;
  • s'abstiendra d'appliquer toute sanction ou discipline physique aux enfants ;
  • s'abstiendra de louer les services d'enfants pour des tâches domestiques ou autres travaux inappropriés compte tenu de leur âge ou stade de développement, ceci interférant avec le temps dont ils disposent pour leurs activités éducatives et de loisir, ou les exposant à un risque notable de blessures ;
  • se conformera à l'ensemble de la législation allemande et locale, y compris les lois sur le travail des enfants ; et
  • signalera immédiatement toute préoccupation ou allégation de maltraitance d'enfant conformément aux procédures appropriées.

Utilisation des images d'enfants dans un cadre professionnel

Lors de la prise de photographies ou de films pour des besoins professionnels, le personnel de GOPA doit :

  • avant de photographier ou filmer un enfant, évaluer, afin de s'y conformer, les traditions ou les restrictions locales en matière de reproduction des images personnelles ;
  • avant de photographier ou de filmer un enfant, obtenir le consentement de l'enfant ou d'un parent ou d'un tuteur de l'enfant. Dans ce cadre, le membre du personnel doit expliquer quel sera l'usage de la photographie ou du film ;
  • s'assurer que les photographies, les films, les vidéos et les DVD présentent les enfants dans une attitude digne et respectable et pas vulnérable ou soumise. Les enfants doivent être correctement vêtus et ne doivent pas apparaître dans des poses susceptibles d'être perçues comme suggestives sexuellement ;
  • s'assurer que les images constituent une représentation honnête du contexte et des faits ; et
  • s'assurer que le nom des fichiers ne donne aucun moyen d'identifier un enfant lors de l'envoi d'images par voie électronique.

Le personnel de GOPA fera preuve de bon sens pour éviter toute action ou comportement pouvant être interprété comme une maltraitance d'enfant et signalera toute suspicion de maltraitance d'enfant dans le cadre de la mise en oeuvre d'aide au développement.

Annexe 2 – Formes de maltraitance d'enfant

Fiche d'information – Formes de maltraitance d'enfant

La maltraitance d'enfant peut prendre des formes diverses, qu'il s'agisse de mauvais traitements physiques, de violences psychologiques, d'abus sexuels, de négligence ou de brimades.

Maltraitance physique

« La maltraitance physique survient lorsqu'une personne, de manière intentionnelle, blesse ou menace de blesser un enfant ou un adolescent. Celle-ci peut prendre la forme de gifles, de secousses, de coups de pieds, de brûlures, de bousculades ou d'empoignades. La blessure peut prendre la forme de bleus, de coupures, de brûlures ou de fractures » (Child Wise, 2008).

Violences psychologiques

« Les violences psychologiques constituent une attaque persistante de l'estime de soi d'un enfant ou d'un adolescent. Elles peuvent prendre la forme d'insultes, de menaces, de moqueries, d'intimidations ou de mise à l'écart de l'enfant ou de l'adolescent » (Child Wise, 2008). Un enfant peut également être soumis à un traumatisme ou à une violence émotionnel s'il est le témoin contraint ou fortuit de violences domestiques. Cela constitue une forme de maltraitance lorsqu'il s'agit d'un événement délibéré.

Négligence

« La négligence est le défaut de répondre aux besoins de base d'un enfant comme la nourriture, les vêtements, le gîte et la surveillance au point de mettre en danger la santé et le développement de l'enfant » (Child Wise, 2008).

Abus sexuel

« L'abus sexuel est l'exploitation réelle ou supposée d'un enfant. L'abus sexuel inclut le viol, l'inceste et toute forme d'activité sexuelle impliquant des enfants, y compris l'exposition d'enfants à des prises de photos à caractère pornographique, ou la prise même de ces photos » ou à tout autre support/matériel (Child Wise, 2008)

L'abus sexuel entraîne chez l'enfant des dommages physiques, émotionnels et comportementaux. Les conséquences initiales et à long terme ont un impact sur l'individu, sa famille et sur la communauté.

Les conséquences initiales de l'abus sexuel sur enfant peuvent inclure :

  • des problèmes médicaux tels que les MST, la grossesse et les blessures physiques ;
  • des problèmes émotionnels tels que la culpabilité, la colère, l'hostilité, l'anxiété, la peur, la honte et la perte de l'estime de soi ;
  • des problèmes comportementaux tels que l'agressivité, la délinquance, les cauchemars, les phobies, les troubles alimentaires et du sommeil ; et
  • des problèmes scolaires et l'absentéisme.

Les conséquences à long terme peuvent inclure :

  • des troubles de la sexualité (tels que des flash-backs, des troubles de l'excitation, un évitement ou des réactions phobiques à l'intimité physique) ;
  • la promiscuité ;
  • la prostitution ;
  • la gêne dans les relations intimes ;
  • l'isolement ;
  • des problèmes conjugaux ;
  • une faible estime de soi ;
  • la dépression ; et
  • des problèmes d'ordre psychique ;

Annexe 3 – Reconnaître les signes

Fiche d'information – Reconnaître les signes

Quelles sont les personnes le plus susceptible de porter atteinte à un enfant ?

  • Une personne connue de l'enfant.
  • Une personne en qui l'enfant a confiance.
  • Une personne en qui la famille a confiance, c'est-à-dire pas une personne étrangère.
  • Une personne qui est en contact avec l'enfant.
  • Une personne qui a subi enfant des maltraitances. (Abel et Osborne 1988)

Comment reconnaître la maltraitance

Vous trouverez ci-après un certain nombre de signes de maltraitance ; ils peuvent toutefois varier en fonction du contexte économique et culturel. Il s'agit d'une liste non exhaustive mais plutôt d'une orientation destinée à vous aider à déterminer si vous êtes en présence d'une forme de maltraitance ou d'exploitation d'enfant.

Signes psychologiques de maltraitance :

  • baisse soudaine des performances ou manque de concentration ;
  • relations inadéquates avec d'autres personnes de son âge et/ou des adultes ;
  • changements ou régression de l'humeur ou du comportement, en particulier lorsque l'enfant s'isole ou s'accroche ;
  • dépression ou anxiété extrême ;
  • nervosité, vigilance gelée ;
  • obsessions ou phobies ;
  • état de fatigue permanent ;
  • fugue/vol/mensonge.

Signes évocateurs d'une maltraitance physique :

  • une blessure ne correspondant pas aux explications qui vous sont données ;
  • des blessures corporelles localisées à des endroits qui ne sont pas habituellement concernés par des chutes, des jeux brutaux, etc. ;
  • une réticence à changer de jeu ou à y participer ;
  • des infections urinaires répétées ou des douleurs abdominales inexpliquées ;
  • des ecchymoses, des morsures, des fractures, etc., sans explication raisonnable ;
  • des infections et/ou des symptômes de maladies sexuellement transmissibles ;
  • de ecchymoses, des écorchures ou toutes autres blessures généralisées ne s'expliquant pas par une blessure accidentelle.

Signes évocateurs d'abus sexuel :

  • toute allégation faite par l'enfant concernant un abus ;
  • une focalisation excessive sur les questions sexuelles et une connaissance précise du comportement sexuel adulte ou la pratique de jeux sexuels non appropriés pour l'âge de l'enfant ;
  • une attitude sexuellement provocante ou séductrice avec les adultes ;
  • des changements brusques de l'humeur ou du comportement ;
  • une sexualité affichée ;
  • un manque de confiance envers les adultes familiers ; la crainte des étrangers ;
  • des ecchymoses, des écorchures ou toutes autres blessures généralisées ne s'expliquant pas par une blessure accidentelle ;
  • des troubles du comportement – agression, mensonge, vol, fugue inexpliquée, abus de drogue et d'alcool, tentative de suicide.

Signes évocateurs d'une négligence :

  • retards fréquents en classe ou absentéisme scolaire ;
  • soins inappropriés.

Comment les délinquants sexuels choisissent et mettent en confiance les enfants.

L'abus sexuel sur mineur est différent des autres formes de maltraitance dont les enfants peuvent être victimes car il est habituellement prémédité. La délinquance sexuelle n'est pas un acte fortuit, mais elle est soigneusement réfléchie et planifiée. Les délinquants prennent tout le temps nécessaire pour mettre en confiance leur victime. On distingue deux éléments : le choix d'une victime qui attire le délinquant et la sélection d'une personne dont le délinquant pense qu'il/elle peut l'abuser en toute impunité. Le processus décrit ci-après est connue sous le nom de mise en confiance (« grooming »). Il consiste pour le délinquant à manipuler des personnes et des situations afin d'accéder à leur(s) victime(s) et à maintenir un accès à ces dernières. Certains délinquants sexuels opèrent tout seuls, tandis que d'autres opèrent en réseau.

Le grooming est un processus insidieux qui se déroule en deux phases :

a) établir une relation de confiance avec l'enfant et les personnes qui s'en occupent ; et

b) isoler l'enfant afin d'en abuser.

Le grooming précède l'agression sexuelle et vise à accéder à l'enfant. Après l'agression, il vise par ailleurs à :

a) conserver l'accès à l'enfant ; et

b) s'assurer du silence de l'enfant et de la persistance de la confiance des adultes et des personnes qui s'occupent de l'enfant.

Pourquoi les enfants n’en parlent pas ?

Les délinquants sexuels justifient fréquemment leur comportement, longtemps après les faits, en déclarant que la victime n'avait pas dit non. La supposition que l'enfant résiste à l'agression, de manière plutôt violente, est basée d'une part sur l'ignorance de la puissance de la relation entre adultes et enfants et d'autre part sur la sous-estimation de l'habileté des agresseurs.

On a identifié un certain nombre d'obstacles qui empêchent les enfants de parler des abus et de les révéler.

Les enfants ne parlent pas car :

  • ils ont peur ;
  • ils pensent qu’ils sont à blâmer ;
  • ils pensent qu’ils sont étranges d’une certaine façon ;
  • ils ne veulent pas que l’agresseur ait des problèmes ;
  • ils se sentent gênés ;
  • ils se sentent coupables ;
  • ils se sentent seuls.


Juin 2009